1. Éditeur de l'Application
L'Application TennisGroupes est éditée par la société exploitante dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès de l'administrateur de votre club.
Contact : par email via l'adresse configurée dans les paramètres de votre club.
2. Hébergement
L'Application est hébergée par :
Hetzner Online GmbH (application et base de données)
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Les serveurs sont situés en Allemagne, dans l'Union européenne, conformément au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'Application TennisGroupes (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, logos, marques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.
Chaque club utilisant l'Application est responsable des données qu'il y saisit et de la conformité de leur traitement avec la réglementation en vigueur.
5. Données personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Loi applicable
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de l'Application sont mises à disposition des utilisateurs.